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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Nouveaux formulaires pour l’opération vidanges groupées

Formulaires de demande de construction/réhabilitation d’ANC

Liste des bureaux d’études ayant signé une charte avec le Conseil Départemental et respectant donc les préconisations départementales en vigueur

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Dispositif de dématérialisation de la délivrance des actes d'état civil (COMEDEC)



La Redevance Incitative