Redevance incitative



Définition de la redevance incitative

La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Cette redevance n’est pas un nouvel impôt, mais vient remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement.

La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.

Pourquoi la mettre en place ?

Pour :

  • Répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015
  • Réduire la quantité de déchets enfouis
  • Encourager à mieux trier les déchets
  • Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
  • Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers

Que finance-t-elle ?

La Redevance Incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets : la collecte, les déchèteries, le traitement et le développement de nouvelles filières de recyclage.
 

Comment est-elle calculée ?

La Redevance Incitative se compose de 2 parties :

D’une part fixe : Elle correspond à un abonnement annuel au service (comme pour l’électricité ou l’eau…)
+ un forfait de base calculé en fonction de la composition du foyer qui comprend d’ouverture des bornes de dépôts ou le nombre de levées de bacs.

D’une part variable : appliquée pour l’enlèvement des déchets en cas de dépassement du forfait.