Procédure reprise concessions cimetière

Dans le cadre de la gestion du cimetière, la commune de Saint Martin des Combes lance une procédure de reprise de concessions présumées à l’abandon sur le cimetière. Cette procédure concerne les concessions perpétuelles et centenaires, selon le code général des collectivités territoriales.

La liste des concessions présumées abandonnées est affichée à la porte d’entrée du cimetière et en mairie.

Après le premier constat effectué le lundi 14 Octobre au cimetière de Saint martin des Combes, nous avons encore besoin de venir compléter l'historique.